J.O. 202 du 1 septembre 2006
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Arrêté du 23 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620644A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2006 :
M. Sales (Benoit, Michel, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Sales, Nathalie Bayle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile civile professionnelle Philippe Sales, Nathalie Bayle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Sales, Nathalie Bayle et Benoit Sales, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».